J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400767A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Servas, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 2005.